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C-26, r. 180 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, qui exerce à temps plein ou à temps partiel les activités professionnelles visées au paragraphe m de l’article 37 du Code des professions (chapitre C-26), doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 97-06-13, a. 1.
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